Chèvres, boucs et cabris interdits à Entre deux Monts |
L’an dix huit cent dix neuf, le onze mai, en la maison commune d’Entre deux Monts, présents: le sieur Joseph MICHELmaire, Claude Joseph GIROD, Jean Emmanuel CRETIN, Jean Claude BARBAUD, Louis Auguste DEFERT, Jean Victor Cyrille ROUX, jacques François EPAILLY et Claude Ignace MONNIER, tous membres du conseil municipal de la dite commune soussignée, se sont réunis au nombre voulu par la loi, en ladite maison commune, sur la convocation du maire qui a dit : 1) Que certain nombre d’habitants de la commune se permettent de tenir des chèvres, boucs et cabris à volonté et de les laisser pâturer indistinctement dans les clos, champs et prés où il y a des haies, arbres, et pour ainsi dire ils laissent à l’abandon ou à la garde de petits enfants, ou des personnes qui ne sont pas dans le cas d’en faire garde, ni d’empêcher de nuire aux propriétés d’autrui. 2) Que la commune a si peu de bois et broussailles propres à faire pâturer ces sortes d’animaux, qu’il ne le peuvent faire sans préjudice aux propriétés qu’ils voisinent. Sur quoi la matière mise en délibération, le Conseil Municipal, vu l’exposé du maire qui est juste ainsi que d’autres motifs qui ne sont pas moins onéreux à un grand nombre d’habitants et surtout contraire aux intérêts de la commune de ce qu’un certain nombre de particuliers tiennent ces chèvres, boucs et cabris, ces dernières années, pourquoi le dit Conseil délibère et arrête à l’unanimité des suffrages :
|